Le Directeur Général du CHU-C est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, après appel à candidature, pour un mandat de trois ans renouvelables une fois. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale. Il assure l’administration et la direction générale du CHU-C et en tient le Conseil d’Orientation et de Surveillance informé. A cet effet, il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques et professionnelles qui s’imposent aux professions de Santé.

Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et juridique.

Il signe un contrat de performance de trois ans avec le Ministre chargé de la Santé. Il veille à la représentation, au bon déroulement des séances du Conseil d’Orientation et de Surveillance et à l’exécution des recommandations issues des réunions précédentes. Il prépare et soumet au Conseil d’Orientation et de Surveillance, le projet d’établissement hospitalier. Il est ordonnateur des dépenses et peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

A ce titre il est chargé de préparer et de soumettre au Conseil d’Orientation et de Surveillance :

• le Projet d’Établissement Hospitalier ;
• les programmes pluriannuels d’action et d’investissement ;
• les plans d’amortissement et de maintenance des équipements ;
• le contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens de l’établissement ;
• le projet d’organigramme du CHU-C ;
• les états financiers de l’exercice précédent, au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
• le bilan de gouvernance de l’exercice précédent, au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
• le rapport annuel de performance de l’exercice précédent, au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
• le projet de budget au plus tard le 31 mai de l’année en cours ;
• Il exécute le budget annuel notifié en qualité d’ordonnateur ;
• les rapports trimestriels relatifs à l’exécution du budget et à la trésorerie du CHU C dans les quinze jours suivant l’échéance de la Santé ;
• le projet de recrutement du personnel additionnel suivant les dispositions du manuel de procédures

Le Directeur Général du CHU-C est chargé entre autres, d’administrer le personnel et d’exercer sur lui l’autorité hiérarchique. Il coordonne le fonctionnement du Groupement Hospitalo-Universitaire dont le CHU-C est l’établissement support.

L’équipe de direction est chargée :

• d’approuver le projet médical ;
• d’approuver le projet de soins infirmiers ;
• de préparer le projet d’établissement sur la base du projet médical et du projet de soins infirmiers ;
• d’assurer l’exécution et le suivi des activités générales de l’établissement ;
• de conseiller le Directeur Général dans la gestion et la conduite de l’établissement.

L’équipe de direction est composée en plus du Directeur Général :

• du Directeur Général Adjoint 
• du Directeur Médical Scientifique 
• du Directeur des Soins Infirmiers, Maternels et Médicotechniques 
• du Directeur des Affaires Financières 
• du Directeur Technique 
• du Directeur des Ressources Humaines

Les Services rattachés à la Direction Générale sont :

• le Service d’Audit, de l’Évaluation, et du Contrôle Interne (SACE)
• le Service de Communication et des Relations Publiques (SECOREP)
• le Services Qualité et Sécurité des Soins et Services de Santé ;
• le Services Juridique et Contentieux.

Les Chefs de services sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur Général.

Un arrêté précise les attributions et le fonctionnement des Services rattachés.

Le CHU-C dispose de cinq Pôles d’activités cliniques, paracliniques, administratifs et techniques que sont :

• le Pôle Femme, Mère-Enfant composé des services de Gynécologie-Obstétrique et de Pédiatrie ;
• le Pôle Médico-Clinique composé des services de médecine, chirurgie, soins dentaires, anesthésie-réanimation ;
• le Pôle Urgence composé des services des urgences médicales, chirurgicales, gynécologiques et pédiatriques ;
• le Pôle Médicotechnique composé des services odontologie, imagerie médicale, biologie médicale, pharmacie et des unités de gestion de sang, buanderie ;
• le Pôle Administratif et Technique, composé des services administration, cuisine, morgue, maintenance.

Le nombre de pôles d’activités peut évoluer en fonction de la taille et du volume d’activités de l’Établissement Public Hospitalier National.

Le CHU-C compte deux commissions qui sont

• la Commission Médicale Hospitalière et
• la Commission Technique Hospitalière.

La Commission Médicale Hospitalière

Elle regroupe :

• les Chefs de Service de Soins et Médicotechniques ;
• trois représentants des professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés, non chefs de service ;
• deux représentants des Maîtres Assistants ;
• un représentant des Assistants ;
• un représentant des Internes des Hôpitaux ;

Le Directeur Général assiste aux réunions de la Commission Médicale Hospitalière avec voix consultative. Le bureau de la Commission Médicale Hospitalière est composé de :

• un Président élu par ses pairs parmi les chefs de service ;
• un Vice-Président élu parmi les chefs de service ;
• un secrétaire élu parmi les membres de la Commission Médicale Hospitalière.

Le bureau de la Commission Médicale Hospitalière est renouvelé tous les trois ans et les membres sont éligibles une fois.

La Commission Médicale Hospitalière se réunit une fois par trimestre.

La Commission Médicale Hospitalière est chargée de :

• d’élaborer en collaboration avec la Direction générale, la politique médicale de l’établissement qui définit pour une durée de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec ceux du schéma d’organisation sanitaire ;
• de participer à l’élaboration du Projet d’Établissement et du Programme d’Investissement ;
• de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement des services, les créations suppressions ou transformation d’emploi ;
• de participer à l’élaboration du budget et de suivre son exécution ;
• de conduire la politique du médicament ;
• d’orienter la politique de recherche ;
• de se prononcer sur les tarifs des prestations ;
• d’émettre un avis sur le bilan social et les plans de formations du personnel ;
• de statuer sur les modalités de la mise en œuvre d’une politique d’intéressement sur l’attribution des primes et d’indemnités ;
• de participer à l’élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissent ;
• de veiller à l’observance de la déontologie et à la qualité des soins.

La Commission Technique Hospitalière regroupe :

• les Surveillants d’Unités de Soins et d’Exploration ;
• deux Représentants élus de chacune des autres catégories du personnel.

Le bureau de la Commission Technique Hospitalière est composé :

• d’un Président ;
• d’un Vice-Président ;
• d’un Secrétaire.

Ils sont élus par les membres de cette commission. La Commission Technique Hospitalière est renouvelée tous les trois ans et est rééligible une fois. La Commission Technique Hospitalière donne un avis obligatoire sur :

• le Projet d’Établissement Hospitalier et le Programme d’Investissement relatif aux travaux et équipement ;
• le rapport d’activités, le budget, les comptes ainsi que le tableau des emplois ;
• les créations, suppressions et transformation d d’emplois et services ;
• les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et technique de travail et leur incidence sur les conditions socioprofessionnelles du personnel ;
• le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement ;
• les critères de répartition des primes et indemnité ainsi que la politique générale de formation du personnel.

La Commission Médicale Hospitalière et la Commission Technique Hospitalière se réunissent périodiquement en session conjointe sur convocation du Directeur Général ou à la demande de l’un des deux présidents, pour se prononcer sur les problèmes de la vie de l’établissement.

Des Comités sont créés selon les besoins de l’établissement et superviser par la Commission Médicale Hospitalière. Ce sont :

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux

Il donne son avis sur les approvisionnements et la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux, après une évaluation technique et économique. Il est dirigé par le pharmacien-chef. Il est composé de praticiens désignés par la Commission Médicale Hospitalière. .

Le Comité d’Éthique qui est chargé :

• de sensibiliser l’ensemble du personnel du CHU-C aux principes de la charte éthique ;
• d’élever le niveau de compréhension des problématiques éthiques rencontrées, en aidant les agents de santé et administratifs à bien distinguer les valeurs personnelles des règles d’éthiques professionnelle ;
• d’élaborer des documents visant à la bonne compréhension et à la bonne application de la charte Éthique du CHU-C ;
• de donner un avis sur un problème éthique, tel que défini dans la charte, posé par le fonctionnement de l’institution ;
• de faciliter et d’aider la décision des professionnels de santé qui ont à résoudre des questionnements d’ordre éthique à l’occasion de l’exercice de leurs activités, notamment dans leurs rapports avec les maladies et leurs familles.
• de travailler en réseau avec les autres Comités et Espaces d’éthique médicale ;

Le Comité d’Éthique est composé de personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques. Sa composition est basée sur le pluralisme et la pluridisciplinarité. Son Président est nommé par le Directeur Général.

Le Comité des Urgences

Il est chargé de traiter les relations entre les services des Urgences, les services intra-hospitaliers et les services extérieurs à l’établissement ; Il est composé des chefs de services et des Surveillants d’Unité de Soins et d’exploration des urgences. .

Le Comité de Prévention et Contrôle des Infections qui est chargé :

• d’émettre des avis techniques et des recommandations en matière d’hygiène au CHU-C.
• d’organiser et de coordonner la surveillance continue, la lutte contre les infections dans l’établissement.

Le Comité de Prévention et Contrôle des Infections comprend au moins un microbiologiste ou un infectiologue.

• Le Comité de Recherche et Formation Continue qui est chargé :

• d’organiser et assurer les activités de formation continue ;
• d’œuvrer à l’acquisition d’ouvrages bibliographes et à la gestion de la bibliothèque du CHU-C ;
• de coordonner les activités de recherche, d’évaluer les résultats et de s’assurer de leur publication.

Le comité est dirigé par le Directeur Médical et Scientifique.

Le comité de Matériel qui est chargé :

• de recenser et d’apprécier les besoins d’investissement en matériel médical ;
• d’évaluer la part de budget à allouer aux équipements et de veiller à l’adéquation entre la demande médicale et les crédits disponibles.
• de veiller à la qualité des installations.

Le comité de Matériel comprend l’ensemble des chefs de service du CHU-C et le Directeur technique et de la Maintenance ou son Sous-Directeur.

Le Comité de vigilance qui est chargé :

• d’identifier les effets indésirables médicamenteux au CHU-C ;
• d’évaluer et analyser ces effets ;
• d’établir la relation causale entre la prise du médicament et la survenue des effets indésirables ;
• de faire des propositions pour minimiser le risque médicamenteux.

Chaque comité est dirigé par un bureau de trois personnes élues au sein du comité, d’un président, un secrétaire et un rapporteur, à l’exception des comités chargés du médicament et de la formation. Il se réunit une fois par trimestre et adresse chaque année à la commission Médicale Hospitalière un rapport d’activités.

La durée du mandat du bureau est de trois ans.